L’objectif du diagnostic amiante avant travaux est de protéger les salariés et les occupants du bâtiment en évitant une exposition aux fibres d’amiante. Il permet de sélectionner les entreprises compétentes ou certifiées en charge des travaux particuliers, et d’éviter la co-activité.
L’Article R 4412-97 du Code du travail (en vigueur depuis le 1er juillet 2012) prévoit que le donneur d’ordre doit joindre aux documents de consultation des entreprises les repérages prévus aux Articles R 1334-29-4 à 6 du Code de la Santé Publique (DTA, DAPP, état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante) et tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, notamment :
Ces repérages sont intégrés aux modes opératoires ou aux plans de retrait ou d’encapsulage de matériaux et produits contenant de l’amiante. En conséquence, ils seront donc transmis aux autorités en charge de la protection des travailleurs.
L’Article R 4412-97 du Code du travail (en vigueur depuis le 1er juillet 2012) prévoit que le donneur d’ordre doit joindre aux documents de consultation des entreprises les repérages prévus aux Articles R 1334-29-4 à 6 du Code de la Santé Publique (DTA, DAPP, état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante) et tout document équivalent permettant le repérage des matériaux contenant de l’amiante, notamment :
- Cartographie et études géologiques du BRGM,
- Plan de recollement des réseaux enterrés,
- Le dossier d’ouvrages exécutés,
- Le repérage ou diagnostic amiante avant travaux ultérieurs.
Ces repérages sont intégrés aux modes opératoires ou aux plans de retrait ou d’encapsulage de matériaux et produits contenant de l’amiante. En conséquence, ils seront donc transmis aux autorités en charge de la protection des travailleurs.
LES PARTICULARITÉS DU DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
Dans le cadre de la réalisation de ce diagnostic, constituent les fondements de ce repérage deux notions importantes :
Le programme de repérage, c’est-à-dire les matériaux à rechercher, est décrit dans la norme NF X46-020. Les types de produits et matériaux sur lesquels portent les investigations sont ceux énoncés dans les listes A, B, C utilisées dans le cadre des repérages amiante réalisés selon les exigences du code de la santé publique, l’identification fait également appel aux connaissances personnelles et à l’expérience de l’opérateur de repérage amiante.
Le programme de travaux permet de déterminer les matériaux ou produits qui seront directement ou indirectement impactés par les travaux. Le programme de travaux, qui doit clairement apparaître dans le rapport de repérage, permet de connaître précisément le champ des investigations que doit mener l’opérateur de repérage.
Que ce soit sur les matériaux à rechercher, ou sur les zones à l’intérieur desquelles les investigations doivent porter (le périmètre de repérage), c’est bien en fonction du programme de travaux que seront identifiés les matériaux ou produits concernés dans les locaux objets des travaux.
Il appartient donc aux maîtres d’ouvrage, avant d’envisager de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux, de définir précisément le programme de travaux autour duquel va se construire la mission de repérage.
- Le programme de repérage,
- Le programme de travaux.
Le programme de repérage, c’est-à-dire les matériaux à rechercher, est décrit dans la norme NF X46-020. Les types de produits et matériaux sur lesquels portent les investigations sont ceux énoncés dans les listes A, B, C utilisées dans le cadre des repérages amiante réalisés selon les exigences du code de la santé publique, l’identification fait également appel aux connaissances personnelles et à l’expérience de l’opérateur de repérage amiante.
Le programme de travaux permet de déterminer les matériaux ou produits qui seront directement ou indirectement impactés par les travaux. Le programme de travaux, qui doit clairement apparaître dans le rapport de repérage, permet de connaître précisément le champ des investigations que doit mener l’opérateur de repérage.
Que ce soit sur les matériaux à rechercher, ou sur les zones à l’intérieur desquelles les investigations doivent porter (le périmètre de repérage), c’est bien en fonction du programme de travaux que seront identifiés les matériaux ou produits concernés dans les locaux objets des travaux.
Il appartient donc aux maîtres d’ouvrage, avant d’envisager de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux, de définir précisément le programme de travaux autour duquel va se construire la mission de repérage.
