Nous réalisons la mission dans le respect des modes opératoires définis et le fondement réglementaire des diagnostics amiante avant travaux.
Concernant les diagnostics avant travaux, l’arrêté du 16 juillet 2019 (entré en application depuis le 19 juillet 2019) relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (R.A.T.) est pris pour l’application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (modifié par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019).
Cet arrêté précise les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante.
Nous disposons de la certification avec mention prévue à l’article 2 de l’arrêté du 25 juillet 2016 (en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l’habitation et R. 1334-23 du code de la santé publique). Cette certification toujours opposable, mais dont l’arrêté compétence (25 juillet 2016) a été annulé par le Conseil d’État pour cause de non-gratuité de la norme NF EN ISO/CEI 17024, nous permet de justifier d’un niveau de pré-requis et de formation optimaux.
Nous sommes formés à la prévention contre les risques d’exposition à l’amiante, en leur qualité d’intervenants relevant du 2° de l’article R. 4412-94 du code du travail, selon les modalités définies par l’arrêté prévu à l’article R. 4412-117 du code du travail.
Diagnostic - Phase n°1 :
Nous déterminons le périmètre et le programme de la mission de repérage, en prenant notamment en considération :
- Les documents et informations fournis par le donneur d’ordre (listes des immeubles ou parties d’immeubles concernés, programme détaillé des travaux, plans ou croquis à jour).
- La liste minimale des matériaux ou produits à rechercher définis par l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019 sur le repérage de l’amiante (équivalent au contenu du tableau A1 de la norme NF X 46-020).
Diagnostic - Phase n°2 :
Cette étape réside en la recherche et l’identification des matériaux et produits relevant du programme de repérage et présents dans le périmètre de la mission. Nos opérateurs procèdent l’inspection visuelle de tous les composants et parties de composants de la construction concernés par les travaux projetés.
Cette inspection visuelle peut être complétée par des investigations approfondies, au moyen des équipements matériels dont nous disposons.
Toutefois, lorsque ces investigations requièrent des moyens particuliers, ou encore une compétence spécifique, il est prévu réglementairement que nous en informions le donneur d’ordre, afin d’y faire procéder par un prestataire compétent. Il s’agira pour exemples :
- d’une remise en état d’étanchéité de toiture-terrasse après prélèvement(s) ;
- d’une mise à disposition de moyens d’excavations spécifique en cas de diagnostic portant sur les V.R.D.
Nous relevons, à fins d’enregistrement dans les rapports, les matériaux et produits relevant du programme de repérage identifiés, ainsi que leurs caractéristiques.
Cela permet de déterminer parmi les matériaux et produits présents, ceux susceptibles de contenir de l’amiante.
A l’issue de cette classification, nous exploitons les informations contenues dans les documents préalablement remis par le Donneur d’Ordres, et notamment celles apparaissant dans le Dossier Technique Amiante ou encore le Dossier Amiante Partie Privative. Les informations considérées seront celles résultant d’un précédent repérage de l’amiante portant en tout ou partie sur le périmètre de la mission de repérage commandée, de documentations techniques, ou d’un marquage sur un matériau ou un produit.
En cas d’absence d’informations ou d’informations incomplètes, non pertinentes ou fiables, nous devons procéder au prélèvement d’un ou plusieurs échantillons en vue d’une analyse afin de pouvoir conclure à la présence ou à l’absence d’amiante dans les matériaux ou les produits susceptibles d’en contenir.
Nous nous appliquons à la définition des Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrages (Z.P.S.O.), afin d’optimiser les investigations, tout en réduisant le nombre de prélèvements d’échantillons.
Une Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages peut concerner un ou plusieurs matériaux et/ou produits susceptibles de contenir de l’amiante. Cependant, elle ne peut porter que sur un seul composant de la construction au sens de l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2019. En cas de présence d’un même matériau ou produit susceptible de contenir de l’amiante sur des composants de construction distincts, l’opérateur de repérage s’attache à définir et à valider autant de Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrages que de composants de construction.
Il est à noter qu’une hypothèse de Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages peut être redéfinie tout le long de la mission de repérage.
Lors de la réalisation de la mission de diagnostic amiante avant travaux, et pour chaque hypothèse de Z.P.S.O., nous devons déterminer un élément témoin de référence. Cet élément témoin porte sur une partie limitée d’un composant de construction concerné par cette hypothèse de Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages.
Un élément témoin doit être représentatif des différents matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante présents sur le composant de construction considéré et doit permettre de qualifier la Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages.
Les caractéristiques de cet élément témoin de référence sont comparées, au regard des composants de construction similaires, afin de pouvoir statuer sur le caractère continue ou discontinue de la Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages. Cela permet de déterminer s’il existe ou non une interruption de la continuité du ou des matériau(x) ou produit(s) concerné(s) par le programme de repérage au sein du composant de construction considéré.
En fonction des résultats de ces investigations, l’hypothèse de Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages pour le composant de construction considérée est confirmée, ou au contraire, reconsidérée et réévaluée.
Le rapport de diagnostic :
Les conclusions de l’opérateur de repérage sont rappelées au début du rapport, et doivent pouvoir être comprises par toute personne non spécialiste.
1°- L’identification de la mission de repérage (diagnostic amiante avant travaux) et son périmètre (programme détaillé des travaux projetés par le donneur d’ordre) ;
2°- L’identification complète de l’immeuble concerné : dénomination, adresse complète, date du permis de construire ou, le cas échéant, date de construction, fonction principale du bâtiment (exemple : habitation, bureaux) et tout autre renseignement permettant d’identifier avec certitude le bâtiment concerné ;
3°- L’identification complète des différents intervenants et parties prenantes (opérateur ayant réalisé le repérage, propriétaire de l’immeuble bâti et commanditaire de la mission de repérage si celui-ci n’est pas le propriétaire) ;
4°- La ou le(s) date(s) d’exécution du repérage et la date de signature du rapport de repérage ;
5°- Le cas échéant, les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés ;
6°- La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d’eux la présence ou l’absence d’amiante et le ou les critères ayant permis de conclure et, en cas de conclusion de présence d’amiante, l’estimation de la quantité ;
7°- La signature et le visa de l’opérateur ayant réalisé le repérage ;
8°- L’obligation faite au propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage de conservation et de transmission de ce rapport (mise à jour des DA-PP ou du D.T.A .et communication selon les modalités fixées par de Code de la Santé Publique).
9°- En annexes :
Concernant les diagnostics avant travaux, l’arrêté du 16 juillet 2019 (entré en application depuis le 19 juillet 2019) relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (R.A.T.) est pris pour l’application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du code du travail issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (modifié par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019).
Cet arrêté précise les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante.
Nous disposons de la certification avec mention prévue à l’article 2 de l’arrêté du 25 juillet 2016 (en application des articles R. 271-1 du code de la construction et de l’habitation et R. 1334-23 du code de la santé publique). Cette certification toujours opposable, mais dont l’arrêté compétence (25 juillet 2016) a été annulé par le Conseil d’État pour cause de non-gratuité de la norme NF EN ISO/CEI 17024, nous permet de justifier d’un niveau de pré-requis et de formation optimaux.
Nous sommes formés à la prévention contre les risques d’exposition à l’amiante, en leur qualité d’intervenants relevant du 2° de l’article R. 4412-94 du code du travail, selon les modalités définies par l’arrêté prévu à l’article R. 4412-117 du code du travail.
Diagnostic - Phase n°1 :
Nous déterminons le périmètre et le programme de la mission de repérage, en prenant notamment en considération :
- Les documents et informations fournis par le donneur d’ordre (listes des immeubles ou parties d’immeubles concernés, programme détaillé des travaux, plans ou croquis à jour).
- La liste minimale des matériaux ou produits à rechercher définis par l’annexe 1 de l’arrêté du 16 juillet 2019 sur le repérage de l’amiante (équivalent au contenu du tableau A1 de la norme NF X 46-020).
Diagnostic - Phase n°2 :
Cette étape réside en la recherche et l’identification des matériaux et produits relevant du programme de repérage et présents dans le périmètre de la mission. Nos opérateurs procèdent l’inspection visuelle de tous les composants et parties de composants de la construction concernés par les travaux projetés.
Cette inspection visuelle peut être complétée par des investigations approfondies, au moyen des équipements matériels dont nous disposons.
Toutefois, lorsque ces investigations requièrent des moyens particuliers, ou encore une compétence spécifique, il est prévu réglementairement que nous en informions le donneur d’ordre, afin d’y faire procéder par un prestataire compétent. Il s’agira pour exemples :
- d’une remise en état d’étanchéité de toiture-terrasse après prélèvement(s) ;
- d’une mise à disposition de moyens d’excavations spécifique en cas de diagnostic portant sur les V.R.D.
Nous relevons, à fins d’enregistrement dans les rapports, les matériaux et produits relevant du programme de repérage identifiés, ainsi que leurs caractéristiques.
Cela permet de déterminer parmi les matériaux et produits présents, ceux susceptibles de contenir de l’amiante.
A l’issue de cette classification, nous exploitons les informations contenues dans les documents préalablement remis par le Donneur d’Ordres, et notamment celles apparaissant dans le Dossier Technique Amiante ou encore le Dossier Amiante Partie Privative. Les informations considérées seront celles résultant d’un précédent repérage de l’amiante portant en tout ou partie sur le périmètre de la mission de repérage commandée, de documentations techniques, ou d’un marquage sur un matériau ou un produit.
En cas d’absence d’informations ou d’informations incomplètes, non pertinentes ou fiables, nous devons procéder au prélèvement d’un ou plusieurs échantillons en vue d’une analyse afin de pouvoir conclure à la présence ou à l’absence d’amiante dans les matériaux ou les produits susceptibles d’en contenir.
Nous nous appliquons à la définition des Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrages (Z.P.S.O.), afin d’optimiser les investigations, tout en réduisant le nombre de prélèvements d’échantillons.
Une Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages peut concerner un ou plusieurs matériaux et/ou produits susceptibles de contenir de l’amiante. Cependant, elle ne peut porter que sur un seul composant de la construction au sens de l’annexe de l’arrêté du 16 juillet 2019. En cas de présence d’un même matériau ou produit susceptible de contenir de l’amiante sur des composants de construction distincts, l’opérateur de repérage s’attache à définir et à valider autant de Zones Présentant des Similitudes d’Ouvrages que de composants de construction.
Il est à noter qu’une hypothèse de Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages peut être redéfinie tout le long de la mission de repérage.
Lors de la réalisation de la mission de diagnostic amiante avant travaux, et pour chaque hypothèse de Z.P.S.O., nous devons déterminer un élément témoin de référence. Cet élément témoin porte sur une partie limitée d’un composant de construction concerné par cette hypothèse de Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages.
Un élément témoin doit être représentatif des différents matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante présents sur le composant de construction considéré et doit permettre de qualifier la Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages.
Les caractéristiques de cet élément témoin de référence sont comparées, au regard des composants de construction similaires, afin de pouvoir statuer sur le caractère continue ou discontinue de la Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages. Cela permet de déterminer s’il existe ou non une interruption de la continuité du ou des matériau(x) ou produit(s) concerné(s) par le programme de repérage au sein du composant de construction considéré.
En fonction des résultats de ces investigations, l’hypothèse de Zone Présentant des Similitudes d’Ouvrages pour le composant de construction considérée est confirmée, ou au contraire, reconsidérée et réévaluée.
Le rapport de diagnostic :
Les conclusions de l’opérateur de repérage sont rappelées au début du rapport, et doivent pouvoir être comprises par toute personne non spécialiste.
1°- L’identification de la mission de repérage (diagnostic amiante avant travaux) et son périmètre (programme détaillé des travaux projetés par le donneur d’ordre) ;
2°- L’identification complète de l’immeuble concerné : dénomination, adresse complète, date du permis de construire ou, le cas échéant, date de construction, fonction principale du bâtiment (exemple : habitation, bureaux) et tout autre renseignement permettant d’identifier avec certitude le bâtiment concerné ;
3°- L’identification complète des différents intervenants et parties prenantes (opérateur ayant réalisé le repérage, propriétaire de l’immeuble bâti et commanditaire de la mission de repérage si celui-ci n’est pas le propriétaire) ;
4°- La ou le(s) date(s) d’exécution du repérage et la date de signature du rapport de repérage ;
5°- Le cas échéant, les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés ;
6°- La liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun d’eux la présence ou l’absence d’amiante et le ou les critères ayant permis de conclure et, en cas de conclusion de présence d’amiante, l’estimation de la quantité ;
7°- La signature et le visa de l’opérateur ayant réalisé le repérage ;
8°- L’obligation faite au propriétaire de l’immeuble bâti concerné par la mission de repérage de conservation et de transmission de ce rapport (mise à jour des DA-PP ou du D.T.A .et communication selon les modalités fixées par de Code de la Santé Publique).
9°- En annexes :
- Plan ou croquis de l’immeuble bâti avec localisation des sondages faisant suite à des investigations approfondies ou à l’utilisation d’outil de mesure,
- Plan ou croquis de l’immeuble bâti avec localisation des prélèvements d’échantillon,
- Plan ou croquis de l’immeuble bâti avec localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante identifiés,
- Rapports d’essais de laboratoire,
- Copie du certificat de compétence délivré à l’opérateur de repérage.
LES PARTICULARITÉS DU DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX
Dans le cadre de la réalisation de ce diagnostic, constituent les fondements de ce repérage deux notions importantes :
Le programme de repérage, c’est-à-dire les matériaux à rechercher, est décrit dans la norme NF X46-020.
Le programme de travaux permet de déterminer les matériaux ou produits qui seront directement ou indirectement impactés par les travaux. Le programme de travaux, qui doit clairement apparaître dans le rapport de repérage, permet de connaître précisément le champ des investigations que doit mener l’opérateur de repérage.
Que ce soit sur les matériaux à rechercher, ou sur les zones à l’intérieur desquelles les investigations doivent porter (le périmètre de repérage), c’est bien en fonction du programme de travaux que seront identifiés les matériaux ou produits concernés dans les locaux objets des travaux.
Il appartient donc aux maîtres d’ouvrage, avant d’envisager de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux, de définir précisément le programme de travaux autour duquel va se construire la mission de repérage.
- Le programme de repérage,
- Le programme de travaux.
Le programme de repérage, c’est-à-dire les matériaux à rechercher, est décrit dans la norme NF X46-020.
Le programme de travaux permet de déterminer les matériaux ou produits qui seront directement ou indirectement impactés par les travaux. Le programme de travaux, qui doit clairement apparaître dans le rapport de repérage, permet de connaître précisément le champ des investigations que doit mener l’opérateur de repérage.
Que ce soit sur les matériaux à rechercher, ou sur les zones à l’intérieur desquelles les investigations doivent porter (le périmètre de repérage), c’est bien en fonction du programme de travaux que seront identifiés les matériaux ou produits concernés dans les locaux objets des travaux.
Il appartient donc aux maîtres d’ouvrage, avant d’envisager de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux, de définir précisément le programme de travaux autour duquel va se construire la mission de repérage.
