Avant la démolition (destruction d’au moins 50% d’un bâtiment) d’un immeuble, les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition sur la base du repérage des matériaux et produits de la liste C (définie dans l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique), et sur tout autre matériau ou produit réputé contenir de l’amiante dont l’opérateur aurait connaissance.
Les objectifs de ce repérage sont d’assurer :
Lors d’une démolition, tous les matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans l’immeuble sont impactés directement par les travaux. De ce fait, un diagnostic comportant des investigations approfondies (destructives) doit être réalisé en vue de repérer l’ensemble des matériaux concernés et d’identifier tous les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
A cet effet, le repérage doit être réalisé en site libre d’occupants et vide de mobilier.
Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition et joint au dossier de consultation des entreprises.
Sauf impossibilité technique justifiée, il sera procédé avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage (diagnostic) sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) et sera transmis à cette occasion à l’inspection du travail.
Les objectifs de ce repérage sont d’assurer :
- la protection de la population aux abords de l’immeuble et limiter le risque de pollution du site,
- la protection des salariés qui vont effectuer la démolition,
- la gestion et le traitement des déchets selon la réglementation en vigueur.
Lors d’une démolition, tous les matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans l’immeuble sont impactés directement par les travaux. De ce fait, un diagnostic comportant des investigations approfondies (destructives) doit être réalisé en vue de repérer l’ensemble des matériaux concernés et d’identifier tous les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
A cet effet, le repérage doit être réalisé en site libre d’occupants et vide de mobilier.
Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition et joint au dossier de consultation des entreprises.
Sauf impossibilité technique justifiée, il sera procédé avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage (diagnostic) sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) et sera transmis à cette occasion à l’inspection du travail.
MÉTHODOLOGIE DU REPÉRAGE AMIANTE AVANT DÉMOLITION
L’arrêté du 26 juin 2013 précise les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport de repérage des matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
La mission s’organise selon la logique suivante :
Préalablement à l’intervention :
Le propriétaire remet à l’opérateur les repérages amiante antérieurs, plans ou croquis, les éléments relatifs à l’accès des différentes parties de l’immeuble. Un plan de prévention peut être établi lors de cette phase. L’opérateur réalise une pré-visite en vue de déterminer les moyens d’accès à mettre en œuvre, les démontages nécessaires et les investigations approfondies à réaliser.
Phase 1 :
L’opérateur recherche les matériaux et produits de la liste C, examine toutes les parties d’ouvrages qui composent les différentes parties de l’immeuble bâti et définit les zones présentant des similitudes d’ouvrage. La définition de zones présentant des similitudes d’ouvrage permet d’optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyses.
Phase 2 :
En fonction des matériaux et produits repérés lors de la première phase, l’opérateur conclut à l’absence ou à la présence d’amiante. Dans sa conclusion, l’opérateur précise le critère qui lui a permis de conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante :
NOTA :
La notion de jugement personnel de l’opérateurqui permet de conclure à la présence d’amiante pour les diagnostics vente ou pour constituer le D.T.A. (listes A et B), ne s’applique pas au diagnostic amiante avant démolition (liste C).
Selon les exigences de l’arrêté du 26 juin 2013, aucun état de conservation n’est à réaliser dans le cadre du diagnostic amiante avant démolition.
La mission s’organise selon la logique suivante :
Préalablement à l’intervention :
Le propriétaire remet à l’opérateur les repérages amiante antérieurs, plans ou croquis, les éléments relatifs à l’accès des différentes parties de l’immeuble. Un plan de prévention peut être établi lors de cette phase. L’opérateur réalise une pré-visite en vue de déterminer les moyens d’accès à mettre en œuvre, les démontages nécessaires et les investigations approfondies à réaliser.
Phase 1 :
L’opérateur recherche les matériaux et produits de la liste C, examine toutes les parties d’ouvrages qui composent les différentes parties de l’immeuble bâti et définit les zones présentant des similitudes d’ouvrage. La définition de zones présentant des similitudes d’ouvrage permet d’optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyses.
Phase 2 :
En fonction des matériaux et produits repérés lors de la première phase, l’opérateur conclut à l’absence ou à la présence d’amiante. Dans sa conclusion, l’opérateur précise le critère qui lui a permis de conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante :
- Résultat d’analyse laboratoire du matériau ou produit ayant fait l’objet d’un prélèvement,
- Matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante (ex : conduit pvc, laine de verre,..),
- Marquage du matériau (AT ou NT)
- Document consulté (facture, rapports antérieurs, etc..).
NOTA :
La notion de jugement personnel de l’opérateurqui permet de conclure à la présence d’amiante pour les diagnostics vente ou pour constituer le D.T.A. (listes A et B), ne s’applique pas au diagnostic amiante avant démolition (liste C).
Selon les exigences de l’arrêté du 26 juin 2013, aucun état de conservation n’est à réaliser dans le cadre du diagnostic amiante avant démolition.
