Avant la démolition (destruction d’au moins 50% d’un bâtiment) d’un immeuble, les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition sur la base du repérage des matériaux et produits de la liste C (définie dans l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique), et sur tout autre matériau ou produit réputé contenir de l’amiante dont l’opérateur aurait connaissance.
Les objectifs de ce repérage sont d’assurer :
Lors d’une démolition, tous les matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans l’immeuble sont impactés directement par les travaux. De ce fait, un diagnostic comportant des investigations approfondies (destructives) doit être réalisé en vue de repérer l’ensemble des matériaux concernés et d’identifier tous les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
A cet effet, le repérage doit être réalisé en site libre d’occupants et vide de mobilier.
Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition et joint au dossier de consultation des entreprises.
Sauf impossibilité technique justifiée, il sera procédé avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage (diagnostic) sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) et sera transmis à cette occasion à l’inspection du travail.
Les objectifs de ce repérage sont d’assurer :
- la protection de la population aux abords de l’immeuble et limiter le risque de pollution du site,
- la protection des salariés qui vont effectuer la démolition,
- la gestion et le traitement des déchets selon la réglementation en vigueur.
Lors d’une démolition, tous les matériaux et produits contenant de l’amiante présents dans l’immeuble sont impactés directement par les travaux. De ce fait, un diagnostic comportant des investigations approfondies (destructives) doit être réalisé en vue de repérer l’ensemble des matériaux concernés et d’identifier tous les matériaux ou produits contenant de l’amiante.
A cet effet, le repérage doit être réalisé en site libre d’occupants et vide de mobilier.
Les résultats du repérage doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition et joint au dossier de consultation des entreprises.
Sauf impossibilité technique justifiée, il sera procédé avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.
En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage (diagnostic) sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) et sera transmis à cette occasion à l’inspection du travail.
MÉTHODOLOGIE DU REPÉRAGE AMIANTE AVANT DÉMOLITION
L’arrêté du 26 juin 2013 précise les modalités de réalisation et le contenu attendu du rapport de repérage des matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
La mission s’organise selon la logique suivante :
Préalablement à l’intervention :
Le propriétaire remet à l’opérateur les repérages amiante antérieurs, plans ou croquis, les éléments relatifs à l’accès des différentes parties de l’immeuble. Un plan de prévention peut être établi lors de cette phase. L’opérateur réalise une pré-visite en vue de déterminer les moyens d’accès à mettre en œuvre, les démontages nécessaires et les investigations approfondies à réaliser.
Phase 1 :
L’opérateur recherche les matériaux et produits de la liste C, examine toutes les parties d’ouvrages qui composent les différentes parties de l’immeuble bâti et définit les zones présentant des similitudes d’ouvrage. La définition de zones présentant des similitudes d’ouvrage permet d’optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyses.
Phase 2 :
En fonction des matériaux et produits repérés lors de la première phase, l’opérateur conclut à l’absence ou à la présence d’amiante. Dans sa conclusion, l’opérateur précise le critère qui lui a permis de conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante :
NOTA :
La notion de jugement personnel de l’opérateur qui permet de conclure à la présence d’amiante pour les diagnostics vente ou pour constituer le D.T.A. (listes A et B), ne s’applique pas au diagnostic amiante avant démolition (liste C).
Le rapport de repérage.
Le rapport, doit obligatoirement mentionner un certain nombre d’informations :
La mission s’organise selon la logique suivante :
Préalablement à l’intervention :
Le propriétaire remet à l’opérateur les repérages amiante antérieurs, plans ou croquis, les éléments relatifs à l’accès des différentes parties de l’immeuble. Un plan de prévention peut être établi lors de cette phase. L’opérateur réalise une pré-visite en vue de déterminer les moyens d’accès à mettre en œuvre, les démontages nécessaires et les investigations approfondies à réaliser.
Phase 1 :
L’opérateur recherche les matériaux et produits de la liste C, examine toutes les parties d’ouvrages qui composent les différentes parties de l’immeuble bâti et définit les zones présentant des similitudes d’ouvrage. La définition de zones présentant des similitudes d’ouvrage permet d’optimiser les investigations à conduire en réduisant le nombre de prélèvements qui sont transmis pour analyses.
Phase 2 :
En fonction des matériaux et produits repérés lors de la première phase, l’opérateur conclut à l’absence ou à la présence d’amiante. Dans sa conclusion, l’opérateur précise le critère qui lui a permis de conclure quant à la présence ou l’absence d’amiante :
- Résultat d’analyse laboratoire du matériau ou produit ayant fait l’objet d’un prélèvement,
- Matériau ou produit qui par nature ne contient pas d’amiante (ex : conduit PVC, laine de verre,..),
- Marquage du matériau (AT ou NT)
- Document consulté (facture, rapports antérieurs, etc..).
NOTA :
La notion de jugement personnel de l’opérateur qui permet de conclure à la présence d’amiante pour les diagnostics vente ou pour constituer le D.T.A. (listes A et B), ne s’applique pas au diagnostic amiante avant démolition (liste C).
Le rapport de repérage.
Le rapport, doit obligatoirement mentionner un certain nombre d’informations :
- la mission et son périmètre (démolition totale ou partielle) ;
- l’identité des différents intervenants (diagnostiqueur, propriétaire et commanditaire du diagnostic) ;
- l'identification complète de l'immeuble ;
- la date de réalisation du repérage amiante avant démolition et celle de la signature du rapport ;
- les dates, références et principales conclusions des rapports précédemment réalisés s’ils existent ;
- les plans ou croquis de l'immeuble, la liste des parties visitées et la liste des parties de l'immeuble qui n'ont pas été visitées (et les motifs). Le rapport doit mentionner que les obligations réglementaires du propriétaire ne sont pas remplies ;
- la liste et la localisation des matériaux et produits repérés mentionnant pour chacun de ces produits ou matériaux la présence ou l'absence d'amiante et les critères ayant permis de conclure ;
- les rapports et résultats d'analyse des prélèvements, et la localisation précise sur plans ou croquis des prélèvements ;
- l'identification du laboratoire d'analyse et son numéro d’accréditation ;
- les plans à jour permettant de localiser les matériaux amiantés ;
- la signature et le visa du diagnostiqueur, la copie de son certificat de compétence et l'attestation de son assurance.
