IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT LE 1er JANVIER 1949 :
- Certificat de surface loi Carrez (superficies privatives des lots de copropriété)
- Constat de Risque d’Exposition au plomb
- Diagnostic amiante
- Diagnostic gaz
- État du bâtiment relatif à la présence de termites (zones délimitées par arrêtés préfectoraux - nous consulter)
- E.R.P. (État des Risques et Pollutions)
- Diagnostic de Performance Énergétique
- Diagnostic électricité
PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ ENTRE LE 1er JANVIER 1949 ET LE 1er JUILLET 1997 :
- Certificat de surface loi Carrez (superficies privatives des lots de copropriété)
- Diagnostic amiante
- Diagnostic gaz (si installation de plus de 15 ans)
- État du bâtiment relatif à la présence de termites (zones délimitées par arrêtés préfectoraux - nous consulter)
- E.R.P. (État des Risques et Pollutions)
- Diagnostic de Performance Énergétique
- Diagnostic électricité (si installation de plus de 15 ans)
PERMIS DE CONSTRUIRE DÉLIVRÉ APRÈS LE 1er JUILLET 1997 :
- Certificat de surface loi Carrez (superficies privatives des lots de copropriété)
- Diagnostic gaz (si installation de plus de 15 ans)
- État du bâtiment relatif à la présence de termites (zones délimitées par arrêtés préfectoraux - nous consulter)
- E.R.P. (État des Risques et Pollutions)
- Diagnostic de Performance Énergétique
- Diagnostic électricité (si installation de plus de 15 ans)
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