IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT LE 1er JANVIER 1949 :
- Certificat de surface loi Carrez (superficies privatives des lots de copropriété)
- Constat de Risque d’Exposition au plomb
- Diagnostic amiante
- Diagnostic gaz
- Etat du bâtiment relatif à la présence de termites (zones délimitées par arrêtés préfectoraux - nous consulter)
- E.S.R.I.S. (anciennement « Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques »)
- Diagnostic de Performance Energétique
- Diagnostic électricité
PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE ENTRE LE 1er JANVIER 1949 ET LE 1er JUILLET 1997 :
- Certificat de surface loi Carrez (superficies privatives des lots de copropriété)
- Diagnostic amiante
- Diagnostic gaz (si installation de plus de 15 ans)
- Etat du bâtiment relatif à la présence de termites (zones délimitées par arrêtés préfectoraux - nous consulter)
- E.S.R.I.S. (anciennement « Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques »)
- Diagnostic de Performance Energétique
- Diagnostic électricité (si installation de plus de 15 ans)
PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE APRES LE 1er JUILLET 1997 :
- Certificat de surface loi Carrez (superficies privatives des lots de copropriété)
- Diagnostic gaz (si installation de plus de 15 ans)
- Etat du bâtiment relatif à la présence de termites (zones délimitées par arrêtés préfectoraux - nous consulter)
- E.S.R.I.S. (anciennement « Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques »)
- Diagnostic de Performance Energétique
- Diagnostic électricité (si installation de plus de 15 ans)
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