• Certificat de surface loi Boutin 
• Constat de Risque d’Exposition au plomb (si immeuble construit avant le 1erjanvier 1949)
• Diagnostic amiante (Diagnostic Amiante Parties Privatives - seuls les appartements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1erjuillet 1997, sont concernés)
• Diagnostic gaz (si installation de plus de 15 ans)
• E.S.R.I.S. (anciennement « Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques »)
• Diagnostic de Performance Energétique
• Diagnostic électricité (si installation de plus de 15 ans)

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