- Certificat de surface loi Boutin
- Constat de Risque d’Exposition au plomb (si immeuble construit avant le 1er janvier 1949)
- Diagnostic amiante (Diagnostic Amiante Parties Privatives - seuls les appartements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1erjuillet 1997, sont concernés)
- Diagnostic gaz (si installation de plus de 15 ans)
- E.R.P. (État des Risques et Pollutions)
- Diagnostic de Performance Énergétique
- Diagnostic électricité (si installation de plus de 15 ans)